Informations Pratiques

Que faire en priorité (premières heures suivant le décès)?

Faire constater le décès par un médecin. Il s’agit d’une obligation légale en Belgique. Si le décès a lieu à l’hôpital, ce constat s’effectue automatiquement. Sinon, c’est à vous d’appeler un médecin, qui établira un certificat de décès.

Contacter un entrepreneur de pompes funèbres, qui va se charger du corps du défunt et des nombreuses formalités administratives. Les coûts des funérailles seront déduits de la succession.

Déclarer le décès à l’état civil de la commune du défunt et à la commune où auront lieu les funérailles. Normalement, c’est une des formalités dont se charge l’entrepreneur de pompes funèbres.

Quelles sont les autres démarches administratives à accomplir ?

Ces démarches sont obligatoires. Pour certaines, la notification est suivie de l’envoi d’un envoi de l’extrait de l’original de l’acte de décès.

• Prendre contact avec la banque

La famille du défunt doit prévenir toutes les banques où le défunt avait un compte ou un coffre. La banque va bloquer tous les comptes du défunt, mais aussi du conjoint légal et communiquer le contenu de tous les comptes à l’administration de l’Enregistrement, qui encaisse les droits de succession.

• Désigner un notaire (cette démarche n’est toutefois pas obligatoire mais fortement recommandée). Le notaire est la personne qui va liquider et répartir l’héritage.
• Prévenir (éventuellement) l’employeur, le CPAS, la caisse de paiement d’allocation de chômage
• Prévenir le cas échéant l’institution versant une pension de retraite ou de survie
• Prévenir la mutuelle
• Prévenir les compagnies d’assurance
• Si le défunt était bailleur, prévenir les locataires
• Si le défunt était locataire, prévenir le propriétaire
• Prévenir les prestataires de services : gaz – électricité – téléphonie – etc.
• Retourner une éventuelle plaque d’immatriculation à la DIV